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- Question écrite n° 17745 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 05/02/2013
- urbanisme - permis de construire - réglementation
- Question écrite n° 70845 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 09/12/2014
- mort - suicide - lutte et prévention
- Question écrite n° 2168 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/07/2012
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. délais
- Question écrite n° 84390 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 07/07/2015
- ordre public - terrorisme - filières djihadistes. surveillance. commission d'enquête. rapport
- Question écrite n° 17027 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/02/2013
- traités et conventions - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction - ours polaire. inscription
- Question écrite n° 100236 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 25/10/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 3303 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/08/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vidéosurveillance. développement. perspectives
- Question orale sans débat n° 1629 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions de santé - orthophonistes - formation. revendications
- Question écrite n° 76481 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- impôts et taxes - champ d'application - taxe d'expatriation. perspectives
- Question écrite n° 12705 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- Union européenne - FSE - subventions. versement. délais
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