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Question écrite n° 28 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 03/07/2012
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. dépassements d'honoraires
Question écrite n° 20364 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 05/03/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
Question écrite n° 44090 de M. Gérard Terrier
Date de dépôt : 03/12/2013
consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
Question écrite n° 57148 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 10/06/2014
produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence
Question écrite n° 79495 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 12/05/2015
organisations internationales - OTAN - Ukraine. aide militaire. bilan
Question écrite n° 13896 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 18/12/2012
logement - politique du logement - étudiants
Question écrite n° 72841 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 20/01/2015
transports aériens - transport de voyageurs - tarifs. publicité. réglementation
Question écrite n° 59938 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 17374 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 05/02/2013
impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. perspectives
Question écrite n° 36791 de M. Étienne Blanc
Date de dépôt : 10/09/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble