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- Question écrite n° 12235 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/12/2012
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
- Question écrite n° 95072 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 19/04/2016
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. restaurateurs. pertinence
- Question écrite n° 36205 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 34461 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 39102 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 32641 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - zones Natura 2000. exonérations. compensation
- Question écrite n° 68917 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 11/11/2014
- sécurité publique - inondations - prévention. incitation
- Question écrite n° 8905 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 06/11/2012
- audiovisuel et communication - CNC - gestion et financement
- Question écrite n° 81920 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 13619 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 18/12/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
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