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- Question écrite n° 66883 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/10/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
- Question écrite n° 81589 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/06/2015
- retraites : régime agricole - financement - fonds dédié. mise en place
- Question écrite n° 20706 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 12/03/2013
- énergie et carburants - carburants - détaillants. aides de l'État
- Question écrite n° 42741 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 19/11/2013
- finances publiques - lois de finances - dépenses. infrastructures réseaux et télécoms
- Question au Gouvernement n° 3779 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 24/03/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains d'équilibre du territoire. perspectives
- Question écrite n° 51486 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/03/2014
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives
- Question écrite n° 4845 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- santé - accès aux soins - CMU. fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 9010 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 06/11/2012
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
- Question écrite n° 67183 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 21/10/2014
- santé - protection - compléments alimentaires. risques
- Question écrite n° 86198 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 28/07/2015
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron
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