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- Date de dépôt : 03/07/2012
- logement - droit au logement opposable - mise en oeuvre
- Question écrite n° 102673 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 12539 de M. Jean-Yves Le Déaut
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- Question écrite n° 49815 de M. Lucien Degauchy
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- Question écrite n° 73319 de M. Philippe Vitel
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- Question écrite n° 59374 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 73829 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 10/02/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 101455 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/12/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - mobilité internationale. accord avec l'Australie
- Question au Gouvernement n° 1642 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 13/02/2014
- presse et livres - presse - presse écrite. concurrence
- Question écrite n° 6150 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- sécurité routière - limitations de vitesse - signalisation. aménagements
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