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- Question écrite n° 65768 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. sous-officiers.revendications
- Question écrite n° 65621 de M. Forni Raymond
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Maladie d'Alzheimer. affection de longue duree. reconnaissance. prise en charge a 100 %
- Question écrite n° 65656 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere culturelle. conservateurs de musees
- Question écrite n° 65682 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere culturelle. conservateurs de musees
- Question écrite n° 65683 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Sports - Associations, clubs et federations - Cadres techniques aupres des federations. maintien
- Question écrite n° 65560 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 21/12/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarifs reduits. pelerins effectuant des trajets a Lourdes. maintien
- Question écrite n° 65634 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Indochine. internes des camps japonais
- Question écrite n° 65681 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs des instruments de mesure. integration dans le corps des ingenieurs des mines. perspectives
- Question écrite n° 65649 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 65564 de M. Asensi Fran�ois
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Enseignement : personnel - Syndicats : Seine-Saint-Denis - Attitude du ministere de l'education nationale a l'egard des syndicats SNI-PEGC
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