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- Date de dépôt : 17/01/2017
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- Date de dépôt : 08/12/2015
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- Question écrite n° 7695 de M. Jean Grellier
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- Question écrite n° 38138 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 12538 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 04/12/2012
- Français de l'étranger - emploi et activité - comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle. moyens
- Question écrite n° 80678 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 02/06/2015
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles
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