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- Question écrite n° 28840 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/06/2013
- culture - politique culturelle - opération Tous à l'opéra. bilan
- Question écrite n° 99134 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 60746 de M. Jean-Louis Bricout
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- Question écrite n° 3638 de Mme Dominique Orliac
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- fonctionnaires et agents publics - contractuels - titularisation. réglementation
- Question écrite n° 19738 de M. Alain Bocquet
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- retraites : généralités - pensions - revalorisation
- Question écrite n° 26534 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 21/05/2013
- audiovisuel et communication - télévision - rugby à XIII. couverture
- Question écrite n° 47019 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 23645 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut. perspectives
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