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- Question écrite n° 19562 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 26/02/2013
- impôts et taxes - contribution à l'audiovisuel public - champ d'application
- Question écrite n° 15475 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question au Gouvernement n° 1681 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 20/02/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - paracétamol. inscription. conséquences. emplois
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