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- Question écrite n° 43531 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 58594 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- informatique - fichiers - données personnelles. droit d'accès. statistiques
- Question orale sans débat n° 448 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/01/2014
- transports ferroviaires - lignes - modernisation. Alpes du sud
- Question écrite n° 74844 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 24/02/2015
- traités et conventions - ratification - convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants
- Question écrite n° 26868 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 21/05/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - Office franco-allemand de la jeunesse. missions. développement
- Question écrite n° 23580 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 09/04/2013
- justice - conseillers prud'hommes - frais de déplacement. remboursement
- Question écrite n° 8440 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 30/10/2012
- emploi - insertion professionnelle - contrat unique d'insertion. réglementation
- Question écrite n° 12235 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/12/2012
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
- Question écrite n° 95072 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 19/04/2016
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. restaurateurs. pertinence
- Question écrite n° 36205 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
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