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- Date de dépôt : 25/02/2014
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- Question écrite n° 96644 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 14/06/2016
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- Question écrite n° 54581 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 29/04/2014
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- Question écrite n° 65030 de M. Jean-Claude Bouchet
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- Question écrite n° 16565 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 29/01/2013
- entreprises - bénéficiaires - programmes d'investissements d'avenir
- Question écrite n° 67615 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 28/10/2014
- professions de santé - effectifs de personnel - numerus clausus. pertinence
- Question écrite n° 45732 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/12/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
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