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Question écrite n° 85285 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 21/07/2015
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 90 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
économie sociale - SCOP - développement
Question écrite n° 91261 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 24/11/2015
fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. gardien d'école. réglementation
Question écrite n° 11382 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
patrimoine culturel - musées - musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 8459 de M. Jean-Claude Gouget
Date de dépôt : 30/10/2012
enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
Question écrite n° 45062 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 03/12/2013
TVA - taux - transports sanitaires
Question écrite n° 68404 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 04/11/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences à l'égard des forces de l'ordre. lutte et prévention
Question écrite n° 73085 de M. Thierry Solère
Date de dépôt : 27/01/2015
professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
Question écrite n° 29045 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 11/06/2013
impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention
Question écrite n° 6648 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 09/10/2012
presse et livres - presse - distributeurs. restructuration. groupe Presstalis