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- Question écrite n° 61572 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Groupements de communes - Syndicats de communes - SIVOM. loi no 88-13 du 5 janvier 1988. application. syndicalisme a la carte
- Question écrite n° 61543 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Enseignement superieur - Oeuvres universitaires - CROUS. cites universitaires. capacites d'accueil
- Question écrite n° 61736 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Postes et telecommunications - Telecopie - Tarification
- Question écrite n° 61639 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. avenants. perspectives
- Question écrite n° 61649 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Recherche et espace : structures administratives - Agence pour la diffusion de l'information technologique. fonctionnement
- Question écrite n° 61567 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Voirie - Politique et reglementation - Equipements de securite. implantation
- Question écrite n° 61735 de M. Ayrault Jean-Marc
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Politique sociale - Surendettement - Personnes contraintes a vendre leur logement par adjudication. prix de vente
- Question écrite n° 61712 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61732 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61559 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Chomage : indemnisation - Cotisations - Contribution supplementaire. exoneration. accord du 18 juillet 1992. application. entreprises artisanales
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