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- Question écrite n° 61551 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Insoumis refractaires. statistiques
- Question écrite n° 61625 de Mme Bouchardeau Huguette
- Date de dépôt : 14/09/1992
- SNCF - Reglementation - Acces aux documents administratifs detenus par l'entreprise
- Question écrite n° 61714 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61608 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Armee - Personnel - Hierarchie militaire. personnels civils. rapports de subordination
- Question écrite n° 61642 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 61562 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Viandes - Commerce exterieur - Importations. controle sanitaire aux frontieres
- Question écrite n° 61703 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - CNAMTS. paiement des prestations liquidees. perspectives
- Question écrite n° 61570 de M. Cabal Christian
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Prestations familiales - Allocations familiales - Treizieme mois. rentree scolaire
- Question écrite n° 61598 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Etat - Decentralisation - Consequences. administrations centrales
- Question écrite n° 61727 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Risque de dependance. reconnaissance
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