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- Question écrite n° 61579 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Institutions europeennes - Commission - President de la commission. statut. devoir de reserve et de neutralite politique
- Question écrite n° 61692 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Delinquance et criminalite - Destructions, degradations et dommages : Bas-Rhin - Herrlisheim. cimetiere juif. profanation
- Question écrite n° 61653 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Industrie aeronautique - Entreprises : Essonne - Corbeil-Essonnes. SNECMA. sanctions contre un salarie membre du syndicat CGT
- Question écrite n° 61612 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Handicapes - Allocation d'education speciale - Complement. enfants polyhandicapes
- Question écrite n° 61597 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 61575 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Securite sociale - Controle et contentieux - Expertise medicale. loi no 90-86 du 23 janvier 1990, article 3. application
- Question écrite n° 61663 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Elections et referendums - Referendums - Traite de Maastricht. information des electeurs. indiens Wayanas. Guyane
- Question écrite n° 61738 de M. Perben Dominique
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
- Question écrite n° 61641 de M. Gerrer Edmond
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 61713 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
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