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- Question écrite n° 61629 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Impots locaux - Taxe departementale sur le revenu - Application. report. cas d'espece
- Question écrite n° 61661 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Tabac - Tabagisme - Lutte et prevention. loi no 91-32 du 10 janvier 1991. entreprises
- Question écrite n° 61717 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. exoneration. proprietaires-bailleurs
- Question écrite n° 61731 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61699 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Television - France 3 - Reforme. consequences
- Question écrite n° 61697 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Departements - Archives - Personnel. statut
- Question écrite n° 61619 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 61665 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Politique exterieure - Amerique centrale - Perspectives
- Question écrite n° 61604 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61720 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Avancement. reglementation
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