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- Question écrite n° 3091 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 14/08/2012
- professions sociales - assistants familiaux - allocations. réglementation
- Question écrite n° 23168 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/04/2013
- agriculture - indemnisation - refus. recours hiérarchique. réglementation
- Question écrite n° 72530 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 20/01/2015
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 70648 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 09/12/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - budget - dépense fiscale. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 5274 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 25/09/2012
- impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - produit. mode de calcul
- Question écrite n° 92234 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- enfants - politique de l'enfance - Défenseur des droits. rapport. propositions
- Question écrite n° 71347 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
- Question écrite n° 66897 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/10/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
- Question orale sans débat n° 1581 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 06/12/2016
- établissements de santé - hôpitaux psychiatriques - moyens. perspectives
- Question écrite n° 15925 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 22/01/2013
- entreprises - création - entrepreneuriat féminin
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