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- Question écrite n° 35943 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 21901 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 26/03/2013
- environnement - politique de l'environnement - sites Natura 2000. gestion
- Question écrite n° 92725 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 26/01/2016
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
- Question écrite n° 45288 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 10/12/2013
- enseignement supérieur : personnel - professeurs - classes préparatoires. temps de travail
- Question écrite n° 50392 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 18/02/2014
- transports ferroviaires - SNCF - Région PACA. TER. dysfonctionnements
- Question écrite n° 45511 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
- Question écrite n° 96440 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/06/2016
- transports aériens - aéroports de Paris - redevance aéroportuaire. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 71789 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 23/12/2014
- espace - politique spatiale - impact environnemental. perspectives
- Question écrite n° 67798 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 4651 de M. Christian Eckert
- Date de dépôt : 18/09/2012
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. réglementation
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