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- Question écrite n° 70122 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 02/12/2014
- agriculture - oléiculture - bactrocera oleae. traitements insecticides. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2328 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Union européenne - Fonds européens - orientations
- Question écrite n° 25994 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- défense - indemnisation - direction générale de la sécurité extérieure. perspectives
- Question écrite n° 73715 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 10/02/2015
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée
- Question écrite n° 63387 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 02/09/2014
- communes - maires - publications municipales. droit de réponse. réglementation
- Question écrite n° 3828 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 11/09/2012
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - organisation. politiques communautaires
- Question écrite n° 8192 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 23/10/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 22391 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 26/03/2013
- sécurité publique - secourisme - formation. développement
- Question écrite n° 17745 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 05/02/2013
- urbanisme - permis de construire - réglementation
- Question écrite n° 70845 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 09/12/2014
- mort - suicide - lutte et prévention
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