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- Question écrite n° 76481 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- impôts et taxes - champ d'application - taxe d'expatriation. perspectives
- Question écrite n° 12705 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- Union européenne - FSE - subventions. versement. délais
- Question écrite n° 27464 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 28/05/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - Union européenne. perspectives
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