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- Question écrite n° 73300 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 03/02/2015
- enseignement technique et professionnel : personnel - professeurs techniques - recrutement. statut
- Question écrite n° 578 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 10/07/2012
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
- Question écrite n° 23917 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 16/04/2013
- collectivités territoriales - domaine privé - cessions. procédures. réglementation
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