1495129 résultats trouvés
- Question écrite n° 65038 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 30/09/2014
- agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation
- Question écrite n° 65340 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 30/09/2014
- santé - établissements - ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005. ratification
- Question au Gouvernement n° 2852 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 07/05/2015
- politiques communautaires - politique budgétaire - dettes publiques. perspectives
- Question écrite n° 1684 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 24/07/2012
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement
- Question orale sans débat n° 32 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention. Haute-Savoie
- Question écrite n° 1861 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 31/07/2012
- assurance maladie maternité : prestations - aides de l'État - aide médicale de l'État. franchise. suppression. conséquences
- Question écrite n° 37640 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 17/09/2013
- sports - sportifs - litiges. responsabilité civile
- Question au Gouvernement n° 1660 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 19/02/2014
- finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives
- Question écrite n° 25623 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 30/04/2013
- logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 53506 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 15/04/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
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