1495116 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 32 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention. Haute-Savoie
- Question écrite n° 1861 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 31/07/2012
- assurance maladie maternité : prestations - aides de l'État - aide médicale de l'État. franchise. suppression. conséquences
- Question écrite n° 37640 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 17/09/2013
- sports - sportifs - litiges. responsabilité civile
- Question au Gouvernement n° 1660 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 19/02/2014
- finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives
- Question écrite n° 25623 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 30/04/2013
- logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 53506 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 15/04/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 9320 de Mme Thérèse Guilbert
- Date de dépôt : 06/11/2012
- travail - congé parental d'éducation - perspectives. naissances multiples
- Question écrite n° 39704 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 08/10/2013
- sang et organes humains - sang - dons. réglementation
- Question écrite n° 45081 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 10/12/2013
- agriculture - traitements - préparations naturelles. réglementation
- Question écrite n° 46633 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 24/12/2013
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière. personnel. reclassement. perspectives
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