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- Question écrite n° 9320 de Mme Thérèse Guilbert
- Date de dépôt : 06/11/2012
- travail - congé parental d'éducation - perspectives. naissances multiples
- Question écrite n° 39704 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 08/10/2013
- sang et organes humains - sang - dons. réglementation
- Question écrite n° 45081 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 10/12/2013
- agriculture - traitements - préparations naturelles. réglementation
- Question écrite n° 46633 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 24/12/2013
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière. personnel. reclassement. perspectives
- Question écrite n° 1191 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- postes - courrier - acheminement et distribution. Vosges
- Question écrite n° 78140 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 14/04/2015
- système pénitentiaire - détenus - famille. visites. conditions. amélioration
- Question écrite n° 92096 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
- Question écrite n° 14045 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 18/12/2012
- santé - recherche - sels d'aluminium. toxicité
- Question écrite n° 41082 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 29/10/2013
- handicapés - intégration en milieu scolaire - orientations. perspectives
- Question écrite n° 78204 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 21/04/2015
- automobiles et cycles - pièces et équipements - vente. occasion. réglementation
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