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- Question orale sans débat n° 1612 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 10/01/2017
- santé - établissements de santé - pays de Montbéliard. implantation d'une clinique. perspectives
- Question écrite n° 72291 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 06/01/2015
- régions - organisation - réforme. autorités déconcentrées de l'État. périmètre. conséquences
- Question écrite n° 18523 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 19/02/2013
- automobiles et cycles - exercice de la profession - impact environnemental. publication
- Question écrite n° 90495 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 27/10/2015
- automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. perspectives
- Question écrite n° 41136 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/10/2013
- Parlement - questions écrites - réponses. perspectives
- Question écrite n° 38464 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 24/09/2013
- travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences
- Question écrite n° 37468 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 62586 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 05/08/2014
- justice - fonctionnement - rapport. propositions
- Question écrite n° 98142 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 26/07/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 85732 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
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