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- Question écrite n° 9806 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 45097 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - grands invalides. rapport. propositions
- Question écrite n° 82274 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 23001 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 02/04/2013
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 10848 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
- Question écrite n° 94127 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 15/03/2016
- sécurité publique - crues - plan de prévention des risques. Seine
- Question écrite n° 18712 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 19/02/2013
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
- Question écrite n° 56740 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 03/06/2014
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût
- Question écrite n° 52985 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 01/04/2014
- élections et référendums - référendums - initiative. réforme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 87570 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement. rapport. proposition
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