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Question écrite n° 41159 de M. Pierre Léautey
Date de dépôt : 29/10/2013
produits dangereux - perchloroéthylène - utilisation. conséquences. santé
Question écrite n° 51073 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 04/03/2014
environnement - paysages - entreprises paysagères. revendications
Question orale sans débat n° 1612 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 10/01/2017
santé - établissements de santé - pays de Montbéliard. implantation d'une clinique. perspectives
Question écrite n° 72291 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 06/01/2015
régions - organisation - réforme. autorités déconcentrées de l'État. périmètre. conséquences
Question écrite n° 18523 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 19/02/2013
automobiles et cycles - exercice de la profession - impact environnemental. publication
Question écrite n° 90495 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 27/10/2015
automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. perspectives
Question écrite n° 41136 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/10/2013
Parlement - questions écrites - réponses. perspectives
Question écrite n° 38464 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 24/09/2013
travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences
Question écrite n° 37468 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 17/09/2013
impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 62586 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 05/08/2014
justice - fonctionnement - rapport. propositions