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Question écrite n° 98142 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 26/07/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 85732 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/07/2015
déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 86508 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 04/08/2015
ministères et secrétariats d'État - anciens combattants - déplacement. bilan
Question écrite n° 81853 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 23/06/2015
énergie et carburants - électricité - stockage. CESE. rapport. propositions
Question écrite n° 48623 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 04/02/2014
enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation
Question écrite n° 62207 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 29/07/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - véhicules automobiles. vols. lutte et prévention
Question écrite n° 29120 de M. Yves Fromion
Date de dépôt : 11/06/2013
police - police municipale - missions. exercice. revendications
Question écrite n° 52166 de M. Bernard Reynès
Date de dépôt : 18/03/2014
impôt sur le revenu - assiette - contentieux fiscal. recours. délais
Question écrite n° 7246 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 16/10/2012
ministères et secrétariats d'État - budget, comptes publics et fonction publique : fonctionnement - documentation fiscale. diffusion
Question écrite n° 77249 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 31/03/2015
télécommunications - Internet - opérateurs. obligations de surveillance. mise en oeuvre