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- Question écrite n° 52551 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution. conjoint survivant elevant au moins trois enfants
- Question écrite n° 52499 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Politique sociale - RMI - Insertion professionnelle. perspectives
- Question écrite n° 52543 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Femmes - Emploi - Egalite professionnelle. textes emanants des communautes europeennes
- Question écrite n° 52508 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Petrole et derives - TIPP - Exoneration. agro-carburants. perspectives
- Question écrite n° 52460 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Institutions europeennes - FEDER et FEOGA - Credits. versements. perspectives
- Question écrite n° 52437 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Risques professionnels - Indemnisation - Handicap consecutif a un seul accident et handicap consecutif a plusieurs. disparites
- Question écrite n° 52534 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Justice - Fonctionnement : Val-d'Oise - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 52640 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52554 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Service national - Objecteurs de conscience - Associations d'accueil. sommes avancees. remboursements. delais. consequences
- Question écrite n° 52514 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
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