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- Question écrite n° 52562 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Administration - Rapports avec les administres - Langue des signes francaise. usage
- Question écrite n° 52417 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : services exterieurs - Toulon. service historique de la marine. statistiques
- Question écrite n° 52619 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Commerce et artisanat - Formation professionnelle - Fonds de la formation professionnelle. credits. suppression
- Question écrite n° 52586 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 13/01/1992
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- Question écrite n° 52505 de M. Chollet Paul
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- Question écrite n° 52466 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 13/01/1992
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- Question écrite n° 52412 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 13/01/1992
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- Question écrite n° 52517 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat. statut
- Question écrite n° 52502 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Retraites : generalites - Financement - Perspectives. livre blanc
- Question écrite n° 52457 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Recherche - Agronomie - Centre international des hautes etudes agronomiques mediterraneennes. bilan et perspectives
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