1495117 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 52 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Gens du voyage - Stationnement - Consequences. reglementation.
- Question au Gouvernement n° 48 de M. Auchedé Rémy
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Transports ferroviaires - TGV Nord - Tarifs. horaires. systeme de reservation Socrate.
- Question au Gouvernement n° 59 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Service national - Policiers auxiliaires - Affectation. ilotage. financement. statistiques.
- Question au Gouvernement n° 61 de M. Gonnot François-Michel
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Impots et taxes - Politique fiscale - Biocarburants. developpement.
- Question au Gouvernement n° 43 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Accords salariaux. respect.
- Question au Gouvernement n° 46 de M. Gremetz Maxime
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Logement - Expulsions et saisies - Statistiques. reglementation. Amiens.
- Question au Gouvernement n° 53 de Mme Hubert Élisabeth
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Formation professionnelle - Financement - Contribution des employeurs. montant. consequences.
- Question au Gouvernement n° 58 de M. Deniau Jean-François
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Politique exterieure - Ex-Yougoslavie - ONU. presence militaire. attitude de la France.
- Question au Gouvernement n° 49 de M. Marsaud Alain
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Armee - Restructuration - Plan Armees 2000. base aerienne de Limoges-Romanet. loi de programmation militaire. livre blanc.
- Question au Gouvernement n° 56 de M. Pasquini Pierre
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Urbanisme - Permis de construire - Contentieux. recours.
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