1495119 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 29 de M. Annette Gilbert
- Date de dépôt : 28/04/1993
- DOM - Reunion : police - Commissariats. creation. Saint-Denis.
- Question orale sans débat n° 33 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Communes - FCTVA - Reglementation. amenagement de locaux.
- Question orale sans débat n° 27 de M. Auchedé Rémy
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Logement - Rehabilitation des cites minieres - Nord-Pas-de-Calais.
- Question orale sans débat n° 21 de M. Ollier Patrick
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Tourisme et loisirs - Stations de montagne - Emploi et activite.
- Question orale sans débat n° 34 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Sports - Installations sportives - Football. grand stade de Saint-Denis. agrandissement du Parc des Princes.
- Question orale sans débat n° 22 de M. Huguenard Robert
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Textile et habillement - Compagnie toulousaine de vetement - Emploi et activite.
- Question orale sans débat n° 25 de M. Daniel Christian
- Date de dépôt : 28/04/1993
- TVA - Deductions - Credit de TVA. remboursement. delais.
- Question orale sans débat n° 26 de Mme Aillaud Thérèse
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Elevage - Taureaux - Fievre aphteuse. vaccination obligatoire. suppression. Camargue.
- Question orale sans débat n° 24 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Agriculture - Gel des terres - Primes. montant.
- Question orale sans débat n° 23 de M. Fanton André
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Dispositifs antivol.
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