1495119 résultats trouvés
- Question écrite n° 242 de M. Saumade Gérard
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Medecine scolaire et universitaire - Secretaires - Statut.
- Question écrite n° 377 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Logement - OPAC et OPHLM - Conseils d'administration. regles de majorite.
- Question écrite n° 277 de M. Warhouver Aloyse
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Decorations - Medaille militaire - Traitement. suppression.
- Question écrite n° 287 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enregistrement et timbre - Regimes speciaux - Achats en vue de la revente. marchands de biens. delai de revente.
- Question écrite n° 355 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Fruits et legumes - Champignons - Gyromitres fausses morilles. vente. interdiction. consequences.
- Question écrite n° 334 de M. Grosdidier François
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Collectivites territoriales - Elus locaux - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992. decrets d'application. publication.
- Question écrite n° 236 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Defense nationale - Manoeuvres : Occitanie - Opportunite.
- Question écrite n° 411 de Mme Hubert Élisabeth
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enseignement secondaire : personnel - Bibliothecaires-documentalistes - Carriere.
- Question écrite n° 362 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Sante publique - Alcoolisme - Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application. consequences. vin.
- Question écrite n° 310 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Securite routiere - Poids lourds - Limitations de vitesse.
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