1495117 résultats trouvés
- Question écrite n° 379 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Communes - FCTVA - Reglementation.
- Question écrite n° 339 de M. Marsaudon Jean
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enseignement secondaire : personnel - Personnel de direction - Affectation.
- Question écrite n° 345 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Annuites liquidables - Armee. participation a des operations de l'ONU. benefice de campagne double.
- Question écrite n° 322 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Politique sociale - RMI - Calcul.
- Question écrite n° 410 de Mme Hubert Élisabeth
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Transports maritimes - Port de Nantes - Saint-Nazaire - Dragage des acces. financement.
- Question écrite n° 300 de M. Colombani Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Bois et forets - Incendies - Lutte et prevention. helicopteres bombardiers d'eau. Provence-Alpes-Cote d'Azur.
- Question écrite n° 227 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Creches et garderies - Creches parentales - Reglementation. financement.
- Question écrite n° 390 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 26/04/1993
- TVA - Taux - Horticulture.
- Question écrite n° 242 de M. Saumade Gérard
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Medecine scolaire et universitaire - Secretaires - Statut.
- Question écrite n° 377 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Logement - OPAC et OPHLM - Conseils d'administration. regles de majorite.
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