1495104 résultats trouvés
- Question écrite n° 334 de M. Grosdidier François
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Collectivites territoriales - Elus locaux - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992. decrets d'application. publication.
- Question écrite n° 236 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Defense nationale - Manoeuvres : Occitanie - Opportunite.
- Question écrite n° 411 de Mme Hubert Élisabeth
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enseignement secondaire : personnel - Bibliothecaires-documentalistes - Carriere.
- Question écrite n° 362 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Sante publique - Alcoolisme - Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application. consequences. vin.
- Question écrite n° 310 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Securite routiere - Poids lourds - Limitations de vitesse.
- Question écrite n° 307 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Securite sociale - CSG - Exoneration. frontaliers.
- Question écrite n° 403 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enseignement : personnel - Enseignants - Affectation.
- Question écrite n° 346 de M. Cazalet Robert
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Mer et littoral - Dunes - Protection. Lege-Cap-Ferret.
- Question écrite n° 364 de M. Carpentier René
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Electricite et gaz - Facturation EDF - Compteur libre energie.
- Question écrite n° 199 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Magistrature. prise en compte de l'indemnite de fonction.
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