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Question écrite n° 27156 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 28/05/2013
assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
Question écrite n° 447 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 03/07/2012
TVA - taux - taux réduit. équidés. réglementation
Question écrite n° 4700 de M. Razzy Hammadi
Date de dépôt : 18/09/2012
logement - maisons individuelles - travaux d'isolation. aides de l'État
Question écrite n° 57830 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 24/06/2014
consommation - sécurité alimentaire - produits alimentaires premiers prix. Cour des comptes. rapport
Question écrite n° 98351 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 02/08/2016
outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - fiscalité. statistiques
Question écrite n° 50292 de M. Thierry Braillard
Date de dépôt : 18/02/2014
santé - accès aux soins - étudiants. information
Question écrite n° 82818 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
État - Institut de France - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 20019 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 05/03/2013
culture - établissements publics de coopération culturelle - propositions. perspectives
Question écrite n° 4455 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 18/09/2012
chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - rétablissement
Question au Gouvernement n° 2165 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 15/10/2014
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - reconnaissance de l'État palestinien