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Question écrite n° 31350 de Mme Isabelle Bruneau
Date de dépôt : 09/07/2013
agriculture - PAC - viticulture. OCM vin. crédits
Question écrite n° 77035 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 31/03/2015
impôts et taxes - taxe sur les spectacles - suppression. compensation
Question écrite n° 24760 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 23/04/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
Question écrite n° 201 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
logement - politique du logement - étudiants
Question écrite n° 62344 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 05/08/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 30789 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 02/07/2013
automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. revendications
Question écrite n° 9619 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 13/11/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 93310 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 16/02/2016
retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
Question écrite n° 80461 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 02/06/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 9530 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
environnement - développement durable - perspectives