1495119 résultats trouvés
- Question écrite n° 24899 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 2507 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 28/01/2015
- finances publiques - dette publique - dette de la Grèce. perspectives
- Question écrite n° 73341 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/02/2015
- impôts et taxes - exonération - activités situées en zone de revitalisation rurale. réglementation
- Question écrite n° 48843 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/02/2014
- politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 73846 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 10/02/2015
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 15458 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - accès à la profession. réglementation
- Question écrite n° 36 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/07/2012
- audiovisuel et communication - CNC - compte de soutien à l’Industrie des programmes audiovisuels. contributeurs. liste
- Question écrite n° 38080 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 96797 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/06/2016
- impôts locaux - exonération - retraités modestes. mise en œuvre
- Question écrite n° 79167 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/05/2015
- santé - épilepsie - prise en charge
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