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Question écrite n° 17919 de Mme Véronique Massonneau
Date de dépôt : 12/02/2013
énergie et carburants - personnel - caisses d'action sociale. fonctionnement. financement
Question écrite n° 91475 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 01/12/2015
politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. moyens
Question écrite n° 38490 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 24/09/2013
TVA - taux - collecte et traitement des déchets
Question écrite n° 90691 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 03/11/2015
bâtiment et travaux publics - emploi et activité - diminution. conséquences
Question écrite n° 74265 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 17/02/2015
sécurité routière - ceintures de sécurité - autocars. réglementation
Question au Gouvernement n° 1961 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 12/06/2014
collectivités territoriales - organisation - métropoles. Aix-Marseille-Provence. perspectives
Question écrite n° 69016 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 18/11/2014
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - interventions chirurgicales. modalités
Question écrite n° 43071 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 19/11/2013
sécurité publique - secours - hélicoptères. sécurité civile
Question écrite n° 5729 de Mme Catherine Beaubatie
Date de dépôt : 02/10/2012
élevage - maladies du bétail - virus de Schmallenberg. éleveurs. indemnisation
Question écrite n° 64666 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 23/09/2014
pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives