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- Question écrite n° 13141 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 11/12/2012
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 9620 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 13/11/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 3213 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/08/2012
- étrangers - politique et réglementation - salariés étrangers. Bulgarie et Roumanie. statistiques
- Question écrite n° 8121 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- santé - accès aux soins - zones rurales
- Question écrite n° 67438 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/10/2014
- fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques
- Question écrite n° 4665 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 18/09/2012
- impôt sur le revenu - pensions alimentaires - justificatifs. réglementation
- Question écrite n° 91524 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 01/12/2015
- santé - sécurité - vaccin contre la méningite. perspectives
- Question écrite n° 57611 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 17/06/2014
- professions de santé - pédicures-podologues - revendications
- Question écrite n° 60307 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- emploi - Pôle emploi - fonctionnement. sous-traitance
- Question écrite n° 63459 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/09/2014
- mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale de sauvetage en mer. missions. moyens
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