1498713 résultats trouvés
- Question écrite n° 74846 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 24/02/2015
- transports ferroviaires - lignes - TER et Intercités. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 42751 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 19/11/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - taux d'emploi dans la fonction publique. bilan
- Question écrite n° 17657 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 05/02/2013
- sécurité sociale - affiliation - travailleurs étrangers
- Question écrite n° 35378 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/08/2013
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 21752 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/03/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 50939 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/03/2014
- animaux - étourneaux - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 7003 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 16/10/2012
- contributions indirectes - accises - bières. perspectives
- Question écrite n° 54429 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 29/04/2014
- agriculture - exploitations - statuts juridiques. accès. disparités
- Question écrite n° 13366 de Mme Karine Berger
- Date de dépôt : 11/12/2012
- postes - La Poste - contrat de présence. zones rurales. respect
- Question écrite n° 32450 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
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