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- Question écrite n° 75475 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 10/03/2015
- enseignement secondaire - programmes - enseignement du droit. perspectives
- Question écrite n° 71928 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 23/12/2014
- professions sociales - aides à domicile - salaires. revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 69066 de M. Laurent Wauquiez
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- Question écrite n° 91592 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 08/12/2015
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- Date de dépôt : 26/05/2015
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- Question écrite n° 72394 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 13/01/2015
- établissements de santé - fonctionnement - imagerie médicale. délais d'attente
- Question écrite n° 83438 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 102099 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 24/01/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 30926 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 02/07/2013
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation
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