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- Question écrite n° 97231 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - EDF - stratégie internationale. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 14616 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 25/12/2012
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 48672 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question écrite n° 76743 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 24/03/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 53175 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 08/04/2014
- aménagement du territoire - montagne - patrimoine naturel. promotion
- Question écrite n° 14395 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 25/12/2012
- fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives
- Question écrite n° 38316 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 24/09/2013
- police - police nationale - effectifs de personnel. Yvelines
- Question écrite n° 43536 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 26/11/2013
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées. exonération
- Question écrite n° 28055 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 04/06/2013
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - protection juridique. propositions
- Question écrite n° 2149 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- industrie - équipements - moyens de production. vétusté. actions de l'État
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