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- Question écrite n° 23046 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - revalorisation de la profession
- Question écrite n° 15062 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 91844 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 15/12/2015
- droit pénal - peines - légitime défense. violences conjugales
- Question écrite n° 75313 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 10/03/2015
- associations - subventions - montant. réglementation
- Question écrite n° 618 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/07/2012
- justice - politique et réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 92934 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 02/02/2016
- transports ferroviaires - TGV - ligne Paris-Genève. Bellegarde. desserte
- Question écrite n° 17400 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/02/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : structures administratives - lutte contre la criminalité. ambassadrice. moyens
- Question au Gouvernement n° 1272 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 31/10/2013
- défense - opérations extérieures - opération Hydre. bilan
- Question écrite n° 28214 de Mme Pascale Boistard
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement : personnel - assistants pédagogiques - effectifs de personnel. perspectives. académie d'Amiens
- Question écrite n° 81154 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 09/06/2015
- politique extérieure - Iran - minorité religieuse. discriminations. attitude de la France
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