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- Question écrite n° 35666 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 13/08/2013
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 85832 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/07/2015
- enseignements artistiques - musique - diplôme universitaire de musicien intervenant. revalorisation
- Question au Gouvernement n° 3632 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 17/02/2016
- entreprises - aides de l'État - efficacité. évaluation
- Question écrite n° 100963 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 29/11/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 59898 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 36625 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 03/09/2013
- impôts et taxes - développement durable - déchets. production et traitement. réforme
- Question écrite n° 93853 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 08/03/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 27553 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/05/2013
- handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire
- Question au Gouvernement n° 4040 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 09/06/2016
- transports ferroviaires - SNCF - situation financière. perspectives
- Question écrite n° 11106 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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