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- Question écrite n° 103323 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 14/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 23103 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 02/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 64223 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 16/09/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. réforme
- Question écrite n° 3960 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 11/09/2012
- énergie et carburants - énergies renouvelables - biomasse. perspectives
- Question écrite n° 35901 de Mme Thérèse Guilbert
- Date de dépôt : 13/08/2013
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 18499 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 19/02/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - ports de pêche - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 21380 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 93183 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 16/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 27398 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 28/05/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 75422 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 10/03/2015
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. opticiens. rapport d'évaluation
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