1496463 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 116 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 03/10/2012
- entreprises - PME - fiscalité
- Question écrite n° 36238 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 48303 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/01/2014
- justice - procédure - rapport. propositions
- Question écrite n° 6614 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 09/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 99099 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 20675 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 12/03/2013
- culture - subventions - associations et organismes culturels. répartition
- Question au Gouvernement n° 2935 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 27/05/2015
- associations - financement - perspectives
- Question écrite n° 34495 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 45382 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 60589 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 15/07/2014
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
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