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- Question écrite n° 90360 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 20/10/2015
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. réglementation
- Question au Gouvernement n° 763 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 17/04/2013
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 38915 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 01/10/2013
- professions de santé - ordre professionnel - revenidcations
- Question écrite n° 56264 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 27/05/2014
- professions immobilières - agents immobiliers - accès à la profession
- Question écrite n° 73074 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/01/2015
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 69521 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 25/11/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
- Question écrite n° 48035 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 21/01/2014
- santé - facturation - soins dentaires. honoraires. encadrement
- Question écrite n° 14778 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/12/2012
- voirie - routes - arbres de bordure. élagage. réglementation
- Question écrite n° 14069 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 18/12/2012
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
- Question écrite n° 945 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - exonération. zones Natura 2000
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