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- Question écrite n° 73952 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2015
- défense - personnel - associations représentatives. rapport. recommandations
- Question écrite n° 63934 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 16/09/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
- Question au Gouvernement n° 2828 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 16/04/2015
- environnement - protection - gestion territoriale. orientations
- Question écrite n° 9651 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : missions - oeuvres d'art. acquisition
- Question écrite n° 18910 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 19/02/2013
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 29884 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- santé - réglementation - droits des malades. fin de vie
- Question au Gouvernement n° 3496 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 14/01/2016
- banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - prêts. perspectives
- Question écrite n° 84495 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 07/07/2015
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
- Question écrite n° 102803 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/02/2017
- culture - gestion - réserve de précaution. perspectives
- Question écrite n° 868 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- enseignement privé - établissements sous contrat - effectifs de personnel. perspectives
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