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Question écrite n° 56846 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 20/04/1992
Banques et etablissements financiers - Comptes bancaires - Remuneration. acte unique. reglementation
Question écrite n° 56812 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 20/04/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 56942 de M. Duromea Andr�
Date de dépôt : 20/04/1992
Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
Question écrite n° 56880 de M. de Peretti Della Rocca Jean-Pierre
Date de dépôt : 20/04/1992
Education physique et sportive - Personnel - Enseignants. mutations
Question écrite n° 56762 de M. Inchausp� Michel
Date de dépôt : 20/04/1992
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette forfaitaire. exploitants agricoles debutants
Question écrite n° 56686 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 20/04/1992
SNCF - Securite des biens et des personnes - Accidents. lutte et prevention
Question écrite n° 56705 de M. Boulard Jean-Claude
Date de dépôt : 20/04/1992
Prestations familiales - Allocation parentale d'education - Conditions d'attribution
Question écrite n° 56900 de M. Guellec Ambroise
Date de dépôt : 20/04/1992
Communes - Maires et adjoints - Indemnite. paiement. compensation. petites communes rurales
Question écrite n° 56663 de M. Salles Rudy
Date de dépôt : 20/04/1992
Politique exterieure - Haut-Karabakh - Population armenienne. securite
Question écrite n° 56883 de M. Millet Gilbert
Date de dépôt : 20/04/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. remunerations. indemnite forfaitaire de risque. conditions d'attribution. infirmiers relevant du CISIH