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Question écrite n° 56712 de M. Roger-Machart Jacques
Date de dépôt : 20/04/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : personnel - Services du Tresor. agents de categorie C. reclassement en categorie B
Question écrite n° 56789 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 20/04/1992
Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
Question écrite n° 56791 de M. Vasseur Philippe
Date de dépôt : 20/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56954 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 20/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - Maitres auxiliaires - Revendications
Question écrite n° 56797 de M. Mattei Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 20/04/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
Question écrite n° 56891 de M. Brard Jean-Pierre
Date de dépôt : 20/04/1992
Politique sociale - Pauvrete - Lutte et prevention. hiver 1991-1992. bilan
Question écrite n° 56835 de M. Calmat Alain
Date de dépôt : 20/04/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
Question écrite n° 56784 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 20/04/1992
TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
Question écrite n° 56684 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 20/04/1992
Service national - Politique et reglementation - Affectation au sein du service social des armees. perspectives
Question écrite n° 56963 de M. Chollet Paul
Date de dépôt : 20/04/1992
Electricite et gaz - EDF et GDF - Monopole. perspectives. CEE